CENTRE DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE LTEE.
                  Saint-Jérome, Laval, Joliette
 Formulaire d'ouverture de compte  
 NOM  
 
 ADRESSE  
 
   
 
 VILLE    Code postal  
 
 Téléphone Bureau    Cellulaire  
 
 COURRIEL    Année de Fondation  
 
 Type d'entreprise  
 
 Nom du Président
ou Propriétaire  
 

 
 Banque    Compte #    Folio  
 
 ADRESSE:  
 
 CONTACT:    Téléphone:  
 
 
 Noms de fournisseurs actifs préférablement dans le domaine électrique  
 
 NOMS    ADRESSE    TÉLÉPHONE  
 
 
 
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CENTRE DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE LTEE.
                  Saint-Jérome, Laval, Joliette
 
Tout crédit octroyé au client mentionné au verso des présentes sera accordé selon les conditions suivantes
 
1. Toute facturation doit être acquittée dans les trente (30) jours suivant la date de l’état de compte.
 
2. Des frais d’administration de 25.00$ seront exigés pour tout chèque retourné par la banque.
 
3. Comme conditions essentielles à l’ouverture du présent compte, le client accepte de payer au Centre de Distribution Électrique Limitée des intérêts au taux annuel de 26.82% calculé au taux de 2% par mois. Cet intérêt est chargé mensuellement sur tout compte passé dû depuis plus de trente (30) jours.
 
4. Le client et/ou la caution autorise le Centre de Distribution Électrique Ltée à se procurer, en tout temps, par les méthodes usuelles, tout renseignement sur son crédit et son emploi, pour les besoins de la présente demande et à les divulguer à toute personne ou tout bureau de crédit avec lequel le Centre de Distribution Électrique Ltée entretient ou se propose d’entretenir des relations d’affaires.
 
5. Si le Centre de Distribution Électrique Ltée devait avoir recours aux services d’un avocat pour la perception de la totalité ou d’une partie de la somme due en capital et/ou intérêt, le client s’engage à rembourser, à titre de dommages liquidés, et en plus des intérêts ci-haut mentionnés ou de tout mémoire de frais judiciaires, toutes les dépenses encourues, incluant les honoraires, lesquels sont fixés à 15% de la somme alors due en capital et intérêt.
 
Nous avons pris connaissance des termes et conditions et déclarons le tout conforme et reflétant nos intentions.
 
__________________________________________________________________  Titre:  
Signature d’un administrateur autorisé
 Date:  
Nom en lettres moulées
 
CAUTIONNEMENT :
Vu les conditions de crédit détaillées ci-haut, le signataire ci-après, cautionne conjointement et solidairement envers le Centre de Distribution Électrique Ltée toute dette présente ou future du client, tant en capital qu’en intérêt. La caution renonçant par les présentes à tout bénéfice de discussion ou de division. Je déclare de plus avoir reçu toutes les informations nécessaires pour comprendre la teneur exacte de la présente caution.
 
NOM ET ADRESSE PERSONNELLE DE LA CAUTION:
 
 Nom:    No. Téléphone:        
 
 Adresse:    Date de Naissance:  
 
 Ville:    # Ass. Sociale:  
 
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Signature de la caution Page 2 de 2